Conditions générales de vente
Version 19.01.2025
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont celles de Yan Haltey Brands Sàrl, société suisse ayant son siège social à Rue Saint-Martin 32, 1005 Lausanne, Suisse, enregistrée au Registre du Commerce sous le N° IDE CH-550-1195939-0 (ci-après « Yan Haltey Brands » ou « Nous »).
Yan Haltey Brands conçoit, crée, fabrique et commercialise des produits physiques et digitaux (ci-après le(s) « Produit(s) »), ainsi que des prestations de service (ci-après le(s) « Prestation(s) »), à travers ses différentes marques. Les produits et prestations sont vendus dans nos boutiques physiques, nos points de ventes temporaires et auprès des points de ventes partenaires (ci-après « Magasin(s) »), ainsi que dans notre boutique en ligne via notre site internet younifeel.com (ci-après « Boutique en ligne »).
1. Champ d’application et acceptation des CGV
Les présentes CGV sont applicables pour toutes les ventes conclues entre Yan Haltey Brands et l’acheteur (ci-après dénommé « Client » ou « Vous ») dans un magasin ou sur la boutique en ligne.
Toute communication en relation avec une vente dans une de nos boutiques physiques ou sur la boutique en ligne doit être adressée à notre service clientèle (ci-après « Service Clientèle »), accessible via le formulaire de contact ou par courrier électronique à l’adresse contact@younifeel.com.
Les offres dans la boutique en ligne s’adressent à des personnes majeures domiciliées en Suisse et étant en droit de conclure des contrats.
Les produits et prestations sont exclusivement destinés à la vente à des clients finaux. Par conséquent, le client atteste et déclare qu’il agit en qualité de consommateur final et renonce expressément à toute intention de revente à des fins commerciales. Toute revente à but commercial ne pourra se réaliser qu’après obtention d’un accord préalable écrit de Yan Haltey Brands.
Yan Haltey Brands se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. Toutes les modifications prennent effet dès leur publication sur le site Internet.
En passant une commande pour l’un ou plusieurs de nos produits et services, le client approuve les présentes CGV et la Politique relative à la protection des données personnelles.
2. Prix et offres spéciales
Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), y compris l’éventuelle taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de traitement de commande et d’expédition sont facturés en sus. Pour les achats sur la boutique en ligne, les frais sont indiqués au moment de la commande.
Yan Haltey Brands se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui publié au moment de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération.
FORMATIONS
3. Conditions de livraison
Les réservations sont livrées exclusivement de façon numérique par courrier électronique au client après la passation de la commande. Le client reconnaît qu’il est de sa propre responsabilité de disposer de tous les équipements techniques nécessaires pour recevoir, stocker électroniquement et mettre à disposition la réservation lors de la formation.
4. Remboursements
Toute vente d’une formation est définitive et engage le client au paiement intégral des frais. Une formation ne peut pas être remboursée, reprise ou échangée, sauf en cas d’annulation complète de la formation par Yan Haltey Brands.
5. Conditions d’annulation
Tout désistement à une formation (cours, atelier, séminaire, etc.) doit être notifié par courrier électronique à notre service clientèle avant la date de début de la formation.
Pour tout désistement, le client bénéficiera d’un avoir valable sur tous les produits et services de la Boutique en ligne. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.
Si le désistement a été communiqué :
- au moins 72 heures avant la date de début de la formation, la totalité du prix payé sera crédité.
- entre 72 et 24 heures avant la date de début de la formation, des frais d’annulation correspondant à 30% du prix total de la formation seront dus.
- moins de 24 heures avant la date de début de la formation, la totalité du prix de la formation sera due.
6. Changement de la date ou du lieu de l’évènement
En cas de report ou de changement du lieu de la formation pour quelque raison que ce soit, la réservation est automatiquement reconduite pour la nouvelle date ou le nouveau lieu. Le client peut demander, auprès du service clientèle, un échange de la réservation contre un avoir correspondant au montant effectivement payé. La demande doit être adressée par le client dans un délai de 3 jours suivant la réception de l’avis de changement, et au plus tard un jour avant la tenue de la formation. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.
7. Annulation et interruption
Dans le cas où une formation serait intégralement annulée par Yan Haltey Brands, seul le montant effectivement payé par le client sera remboursé. Toute interruption d’un évènement survenant au-delà des deux tiers de sa durée ne donnera droit à aucun remboursement.
8. Revente
Il est interdit de procéder à la revente, à l’échange ou à l’achat de réservations à des fins professionnelles ou commerciales sans avoir préalablement obtenu l’accord écrit de la part de Yan Haltey Brands. En cas de violation de cette disposition, Yan Haltey Brands se réserve le droit de refuser à l’individu concerné la possibilité d’effectuer des achats de réservations à l’avenir.
9. Transfert à une autre personne
La détermination du droit et des conditions sous lesquelles les réservations peuvent être nominativement attribués à une tierce personne relève de la compétence exclusive de Yan Haltey Brands. Les demandes doivent être adressées au service clientèle au moins 3 jours avant l’évènement.
PRODUITS NUMÉRIQUES
10.Politique de retours
Les produits numériques ne peuvent pas être retournés.
11.Conditions de livraison
Pour les produits numériques, un lien de téléchargement est envoyé au client par courrier électronique après la conclusion de la commande. Le lien de téléchargement est, en règle générale, destiné à une utilisation unique et ne saurait être réutilisé pour des téléchargements ultérieurs via le même lien. Yan Haltey Brands se réserve le droit, à sa discrétion, de réactiver ou de fournir un nouveau le lien de téléchargement au client, sur demande de ce dernier.
12.Droits d’auteur des produits numériques
Les produits numériques sont protégés par des droits d’auteur. En l’absence d’indication contraire dans le descriptif du contenu présenté sur la boutique en ligne, Yan Haltey Brands concède au client, lors du téléchargement sur les produits numériques, le droit simple, non-exclusif, intransmissible et dont la sous-licence ne peut être accordée, de les utiliser exclusivement pour son usage personnel conformément à la loi sur les droits d’auteur de la manière corrélative proposée.
Le client a le droit d’effectuer les téléchargements exclusivement pour son usage personnel sur différents appareils d’enregistrement en local et de les copier ou de les graver sur des supports de données. Toute autre utilisation au-delà des droits concédés est interdite. Il est par exemple interdit de modifier le lien vers le téléchargement, ou le téléchargement en tant que tel, d’une quelconque manière, que ce soit en termes de contenu ou rédactionnel ou d’utiliser une version modifiée, de le mettre à la disposition d’un tiers ou de le rendre accessible, de le transférer, de le publier gratuitement ou non sur Internet ou sur d’autres réseaux, de l’imiter, de le revendre ou de l’utiliser à des fins commerciales.
Yan Haltey Brands est habilitée en permanence à modifier, interrompre ou suspendre le téléchargement, que ce soit temporairement ou de manière durable. En outre, Yan Haltey Brands est habilitée à supprimer des téléchargements individuels sur le compte du client en cas de juste motif, notamment en cas de litige sur de quelconques infractions juridiques. La possibilité de suppression est exclue pour les téléchargements qui sont déjà stockés sur un lieu d’enregistrement chez le client, par ex. sur un ordinateur ou un Smartphone une fois que le client les aura téléchargés.
Afin de les protéger contre une quelconque utilisation non-autorisée, Yan Haltey Brands peut marquer les téléchargements d’une empreinte numérique, de sorte que la détermination et la traçabilité de l’acheteur d’origine soient possibles en cas d’utilisation abusive.
Toute reproduction, traitement, diffusion ou toute autre forme d’utilisation nécessite au préalable l’accord écrit du détenteur des droits. Yan Haltey Brands et le détenteur des droits se réservent expressément tous les droits y afférents.
PRESTATIONS DE SERVICE
13.Conditions
Les termes et conditions régissant chaque prestation de service proposé sont déterminés de façon spécifique à chaque prestation. Ces termes et conditions sont accessibles et téléchargeables par le biais d’un lien figurant dans la description de chaque prestation sur la boutique en ligne. L’acte de passer commande constitue une acceptation explicite, de la part du client, des conditions applicables à la prestation de service concernée, ainsi que des présentes CGV en vigueur, lesquelles sont également applicables. Après avoir passé la commande, une copie des conditions régissant le(s) service(s) commandé(s) sera adressée au client par courrier électronique.
14.Sur devis
Les prestations de service faisant l’objet d’un devis sont soumises aux conditions stipulées dans ledit devis, ainsi qu’aux présentes CGV. L’acte de passer commande constitue une acceptation explicite des conditions stipulées dans le devis ainsi que des présentes CGV en vigueur, lesquelles sont également applicables.
DROIT ET FOR JURIDIQUE
15.Droit de propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photos et vidéos de Yan Haltey Brands, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de Yan Haltey Brands, sont strictement interdits.
Pour de plus amples informations, nous vous prions de consulter les Conditions générales d’utilisation.
16.Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse exclusivement. En matière de for, tout litige subséquent portant sur l’interprétation des CGV sera soumis aux tribunaux ordinaires de Lausanne.